Informations légales
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mauvakans et ses clients dans le cadre de prestations de conseil, d'organisation et d'accompagnement de voyages sur mesure.
Mauvakans propose notamment :
Toute commande devient définitive après acceptation du devis par le client et réception du paiement convenu.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : Mauvakans bénéficie, en tant qu'auto-entrepreneur, de la franchise en base de TVA.
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Le règlement peut être effectué par :
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Toute annulation doit être formulée par écrit. Selon l'état d'avancement du dossier et les frais déjà engagés auprès des prestataires, des frais d'annulation peuvent être appliqués. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Mauvakans agit en qualité de conseiller et d'organisateur de voyages sur mesure. La responsabilité de Mauvakans ne saurait être engagée en cas :
Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant son identité et ses besoins de voyage. Il lui appartient également de vérifier la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, vaccins, etc.).
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel de Mauvakans.
Dernière mise à jour : juin 2026